Mentions Légales
CONDITIONS D’UTILISATION – UNIDAD MEDICA ANGLOAMERICANA site.
Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet concernant les services de la société d’information et du commerce électronique, UNIDAD MEDICA S.L. vous informe être propriétaire du site WWW.UNIDADMEDICA.COM.
En accord avec l’article de la loi citée, UNIDAD MEDICA S.L. vous informe des informations suivantes :
Le propriétaire de ce site est UNIDAD MEDICA S.L., CIF B78303914, domiciliée à
UNIDAD MEDICA SL
c/ CONDE DE ARANDA 1, 28001 MADRID
et immatriculée au Registre du Commerce de Madrid au Tome 3663, Livre 0, Feuillet 185, Section 8, Page M-61610, Inscription Nº1.
L’adresse du courriel de contact de cette société est : crey@unidadmedica.com.
UTILISATEUR ET RESPONSABILITES
La navigation, accès et utilisation du site UNIDAD MEDICA S.L. vous confèrent la condition d’utilisateur par laquelle vous acceptez les conditions d’utilisation ici établies conformément à la loi.
Le site de UNIDAD MEDICA S.L. vous offre une grande diversité d’information, de services et de données. L’utilisateur assume sa responsabilité quant à une correcte utilisation du site. Cette responsabilité s’étend à :
La véracité et légitimité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires proposés par UNIDAD MEDICA S.L. afin d’accéder à certains contenus ou services du site. Il sera aussi responsable de l’utilisation des codes d’accès obtenus après facilitation des données dans les formulaires.
L’utilisation de l’information, des services et données offerts par UNIDAD MEDICA S.L., contraires à ce qui est stipulé dans ces conditions, par la Loi, la morale, les bonnes moeurs ou l’ordre public, ou qui puissent porter une atteinte aux droits des tiers ou au fonctionnement du site.
POLITIQUE DES LIENS HYPERTEXTES ET NON-RESPONSABILITE
UNIDAD MEDICA S.L. n’est pas responsable du contenu des sites auxquels l’utilisateur peut accéder au travers de liens hypertextes énoncés dans son site et déclare qu’elle n’examinera ni n’exercera aucun contrôle sur le contenu des autres sites.
Elle ne garantit pas non plus la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité et la légitimité des pages propriété d’autrui auxquelles il est possible d’accéder grâce aux liens hypertextes.
UNIDAD MEDICA S.L. déclare avoir mis en place toutes les mesures nécessaires afin d’éviter les dommages causés aux utilisateurs de son site suite à leur navigation sur les pages web. Par conséquent UNIDAD MEDICA S.L. n’est en aucun cas responsable des éventuels dommages soufferts par l’utilisateur suite à la navigation sur Internet.
MODIFICATIONS
UNIDAD MEDICA S.L. se réserve le droit de modifier le contenu de son site, à sa seule discretion et sans en informer les utilisateurs ; aussi bien si elles concernent le contenu du site que les conditions d’utilisation ou les conditions générales. Ces modifications pourront être appliquées sur le site de n’importe quelle façon reconnue par le Droit et seront à respecter tout le temps de leur publication jusqu’à une nouvelle modification valide.
UTILISATION DE COOKIES
UNIDAD MEDICA S.L. se réserve le droit d’utiliser les cookies lors de la navigation de l’utilisateur sur le site pour faciliter la personnalisation et la commodité lors de la navigation. Dans le respect de la politique de protection des données de l’entreprise, UNIDAD MEDICA S.L. informe que les cookies sont associés à un utilisateur anonyme et à son ordinateur, et qu’ils n’indiquent pas l’identité de l’utilisateur.
L’utilisateur peut néanmoins configurer son navigateur pour qu’il l’avertisse de la réception d’un cookie et ainsi peut refuser son installation sur le disque dur. L’installation de cookies ne sera cependant pas obligatoire pour l’accès au site de UNIDAD MEDICA S.L.
PROTECTION DES DONNEES
Conformément à la Loi Organique 15/1999 sur la Protection des Données à caractère Personnel, UNIDAD MEDICA S.L. informe ses utilisateurs du site que les données personnelles recueillies par l’entreprise par le biais des formulaires présents sur le site, seront intégrées de façon automatique à un fichier sous la responsabilité de UNIDAD MEDICA S.L., dans le but de faciliter, accélérer et respecter les engagements mutuels.
UNIDAD MEDICA S.L. vous informe aussi de la possibilité d’exercer vos droits d’accès, d’annulation, de modification et d’opposition par l’intermédiaire d’un courrier à l’adresse suivante :
UNIDAD MEDICA S.L.
CONDE DE ARANDA 1, 28001 MADRID.
Sans communication de votre part nous indiquant le contraire, nous comprendrons que vos données n’ont pas subi de modification, que vous vous engagez à nous informer d’éventuels changements et que nous disposons de votre consentement pour utiliser ces informations dans le but de fidéliser la relation entre les deux parties.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, images et formes de présentation et montage des pages sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle et appartiennent directement ou comme utilisatrice à UNIDAD MEDICA S.L. Ces éléments sont alors considérés comme des oeuvres protégées comme propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, pouvant ainsi leur être appliqués la réglementation espagnole et communautaire, tout comme les traités internationaux relatifs à cette norme et auxquels l’Espagne a souscrit.
Tous droits réservés. Conformément à la Loi sur la Propriété Intellectuelle, il est formellement interdit de reproduire, distribuer, communiquer publiquement et utiliser la totalité ou partie des contenus de ses pages web sans le consentement exprès de UNIDAD MEDICA S.L.
ACTIONS LEGALES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
UNIDAD MEDICA S.L. se réserve le droit d’entreprendre les actions en justice (civiles ou pénales) jugées opportunes contre l’utilisation abusive de ses pages internet et leurs contenus ou contre le non-respect des présentes conditions.
La relation entre l’utilisateur et UNIDAD MEDICA S.L. sera régie par la législation espagnole en vigueur. Les tribunaux compétents pour statuer sur tout différend entre l’utilisateur et UNIDAD MEDICA S.L. seront ceux de la ville de MADRID.
